Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de formation proposées par l'auto-école Roucool, située au 14 place Robert Belvaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Article 2 — Inscription

L'inscription est effective après signature du contrat de formation, versement de l'acompte et remise des pièces justificatives requises.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site et en agence au moment de l'inscription. Les prix sont indiqués TTC.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer en espèces, par chèque, par carte bancaire ou en 3 fois sans frais. Le solde doit être réglé avant la présentation à l'examen pratique.

Article 5 — Annulation et remboursement

Toute leçon de conduite doit être annulée au minimum 48h à l'avance. En cas d'annulation tardive, la leçon est due. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation.

Article 6 — Déroulement de la formation

Les leçons de conduite durent 45 minutes. L'élève s'engage à respecter les horaires convenus, les règles de sécurité et les consignes du moniteur.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'auto-école.